Premier Budget Programme

Dans le cadre de la mise en œuvre du nouveau programme budgétaire prévu par la loi organique n°15-18 du 02 septembre 2018 portant lois de finances, qui entrera en vigueur à compter de l'année 2023 à travers l'élaboration du premier budget programme, qui est considéré comme le point de départ effectif de la réforme budgétaire ;

Article 22 de la loi organique relative aux lois de finances

(Alinéa 3) Les programmes sont définis comme la somme des fonds financiers qui contribuent à l'accomplissement d'une mission spéciale appartenant à un ou plusieurs services d'un ou de plusieurs ministères, ou d'un établissement public, ou bien définis selon un ensemble d'objectifs clairs et cohérents.

Le budget programme établit un nouveau cadre de responsabilité et de mise en œuvre des politiques publiques. Il est la base des débats lors des séminaires budgétaires. Il constitue également la norme d'allocation des ressources et un cadre formel de soumission budgétaire. Il est l'unité exécutive du budget. 

Le programme est également un outil adapté au niveau de performance des acteurs dans l'exécution du budget, car il se concentre sur les objectifs fixés, les résultats attendus, ainsi que sur leur évaluation à travers des indicateurs ou en termes de coût des activités publiques.

Cet outil permet également de consolider le principe d'une gestion axée sur les résultats basés sur des objectifs clairs et conformes aux objectifs d'intérêt général, qui font l'objet d'une évaluation.