La Constitution de l'Union internationale des télécommunications(UIT) du 22 décembre 1992, reconnaît pleinement à chaque Etat ledroit souverain de réglementer ses télécommunications. Les Etats membres sont tenus de se conformer aux dispositions dela Constitution de l'UIT, de la convention et des règlements admi-nistratifs dans tous les bureaux et dans toutes les stations de télé-communications établis ou exploités par eux et qui assurent desservices internationaux ou qui peuvent causer des brouillages pré-judiciables aux services des radiocommunications d'autres pays, saufen ce qui concerne les services qui échappent à ces obligations. LesEtats membres sont également tenus de prendre les mesures néces-saires pour imposer l'observation des dispositions de la Constitutionde l'UIT aux exploitations autorisées par eux à établir et à exploiterdes télécommunications et qui assurent des services internationauxou exploitent des stations pouvant causer des brouillages préjudi-ciables aux services de radiocommunications d'autres pays. En matière de radiocommunications, l'UIT, tout en gardant à l'espritles préoccupations particulières des pays en développement, a pourmission de s'assurer de l'utilisation rationnelle, équitable, efficace etéconomique du spectre des fréquences radioélectriques par tousles services de radiocommunications, y compris ceux qui utilisentl'orbite des satellites géostationnaires ou d'autres orbites, en procé-dant à des études sans limitation quant à la gamme de fréquenceset en adoptant des recommandations relatives aux radiocommuni-cations. Le fonctionnement du secteur des radiocommunicationsest assuré par des conférences mondiales et régionales des radio-communications, le Comité du règlement des radiocommunications,les assemblées des radiocommunications, des commissions d'étu-des, le Groupe consultatif des radiocommunications et le Bureaudes radiocommunications.